Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Informations sur l’entreprise

Capcode DIGITAL LLC
30 N Gould St, STE R, 82801 Sheridan, United States
Téléphone : +376 374 791
Email : Contact@capcodedigital.com
Numéro d’enregistrement : 2026-001921420 (Wyoming Secretary of State)
Représentant autorisé : Yagiz GUL

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Capcode DIGITAL via son site web https://capcodedigital.com et son paiement en ligne via Stripe.
Les services proposés comprennent :

• Création Digitale : Sites web, SaaS, Automatisations IA (no-code)
• Formations en ligne : IA, Coaching, Développement Personnel
• Stratégie Marketing : Acquisition, Conversion, Croissance

En commandant nos services, le client accepte expressément ces CGV.

 

3. Commandes et conclusion du contrat

• Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site web.
• Le paiement se fait intégralement via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, etc.).
• La confirmation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes CGV.

 

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
• Stripe assure la sécurité et le traitement des paiements. Capcode DIGITAL n’accède pas aux données bancaires complètes.
• Aucun paiement ne sera débité sans l’autorisation du client.

 

5. Livraison et prestation des services

• Les services digitaux (création web, SaaS, automatisation IA, formations) sont fournis par voie électronique ou via mise en ligne, selon le type de service.
• Les délais de livraison ou d’exécution des prestations sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la complexité du projet.
• Le client sera informé en cas de retard important.

 

6. Politique de remboursement

• Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 30 jours suivant la prestation ou l’achat.
• Certains services, notamment les prestations digitales personnalisées ou les formations déjà accessibles, ne sont pas remboursables.
• Les remboursements autorisés seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

7. Garanties et responsabilités

• Capcode DIGITAL s’engage à fournir ses services conformément aux standards professionnels et techniques.
• La responsabilité de Capcode DIGITAL ne pourra être engagée en cas de perte de données, d’interruption de service ou de résultats non garantis liés aux stratégies marketing ou formations.
• Le client est responsable de la fourniture d’informations exactes pour la réalisation des services (ex. contenu du site, accès SaaS).

 

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus, designs, logiciels et supports fournis restent la propriété de Capcode DIGITAL jusqu’au paiement intégral.
• Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

 

9. Données personnelles

• Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Le client accepte le traitement de ses données pour la fourniture du service, la facturation et les communications administratives.

 

10. Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi de l’État du Wyoming, États-Unis.
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Sheridan, Wyoming, USA, sauf disposition légale impérative contraire.

 

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : Contact@capcodedigital.com
Téléphone : +376 374 791